Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... B- Une possible réponse européenne & internationale Aux vues de telles oppositions doctrinales et des résultats ... du contrat consacrent également cette théorie. Aux vues du nombre important de normes coexistant pour une seule ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... de la culture et qui rappelle le vide essentiel entre les choses. En musique, cela correspond au silence (soupir, ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... ne se vend pas et ne se loue pas contrairement aux choses matérielles, puisque son détenteur le conserve et ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... en existerait un équivalent. Le mariage entre autres choses, et de manière réductrice, a notamment pour but ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... deux ou plusieurs parties, n’est ‘viable’ que si les choses restent en l’état. Il semble que le droit anglais ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... qui garantissent la sécurité des personnes et des choses ». Il faut enfin que le danger se manifeste sur le ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Papon. La justice pénale française avait encore des choses à dire... Deux étranges non-lieux à statuer », ... Papon. La justice pénale française avait encore des choses à dire...Deux étranges non-lieux à statuer», ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... comme l’obligation de déclarer les créances, se sont vues apposées cette qualité (Cass. Civ 1. 29 sept. 2004, D. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... le harcèlement moral et la discrimination étaient deux choses distinctes (Tribunale Ariano Irpino, ord. 03 febbraio ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Feet Under nous a prouvé, la vie a le dernier mot et les choses ne se passent pas comme il voulait. Une histoire ...