L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... C’est une question d’urgence et de degré́. Bien des choses qui pourraient être dites en temps de paix ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... Mais quand le plus fait trop Il y a toutefois des choses à redire sur cette première adaptation ... Mot-clés: Ghost in a shell
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... une moyenne mensualisée sur l’année de 169 heures. Les choses ont changé depuis l’adoption de mesures destinées ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... éprouvées « appartiennent à l’ordre naturel des choses et n’engagent la responsabilité de personne » ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... la règle 34 n’envisageait que les « documents et choses ». Puis en 1970, le terme compilation de données a ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’auteur sur l’œuvre de son esprit. En Italie, les choses sont un peu différentes. La loi n°633 de 1941 sur le ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... se prononça pour la conformité à la Constitution. Deux choses sont à noter. Tout d'abord, la Cour insiste sur le ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de spectacles. Là encore le droit allemand voit les choses différemment dans la mesure où la concession de ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession