ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE

... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ...

ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET

... pensent bien évidemment que cela est bien possible aux vues notamment de la pratique. Droit des contrats MBDE ...

A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...

L'Expo Peyo

... rentrer, pour une fois, dans ce petit lieu, car de grandes choses y sont exposées. En effet, pour fêter les 60 ans de ...

Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... nécessaire à l'existence d'un contrat de travail, les choses sont plus complexes en droit anglais. L'on verra que ...

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... inégalitaires entre l'homme et la femme. Aujourd'hui, les choses ont complètement changé et la logique voudrait donc ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

... à la Grèce en 2004 (JOCE L326, 29 oct. 2004, p. 47). Aux vues de ce phénomène de « précarisation », le ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

... choix de se marier alors que les couples homosexuels, aux vues de cette décision, ne peuvent prétendre à aucun droit ... ne liait que des personnes de sexes différents. Aux vues de la position du Tribunal, une question est à poser : ... malgré la définition constitutionnelle du mariage. Les choses se sont faites progressivement. Le Canada a emprunté ...

Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI

... temps libre (qui relève de la vie privée) mais sur un blog accessible à tous, la question de l’intimité et de ... dans les parties I.A et I.B. Désormais, c’est choses faite. La Cour fédérale du travail a établi des ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

... personnelle (« personal property ») portant sur les choses meubles. La propriété personnelle est également ... communautaire était manifestement de se limiter aux choses meubles. Afin de comprendre le raisonnement de la ...