L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’ordre public international qui veillera au respect des droits de la défense. L’autre différence notoire concerne ...
Mot-clés:
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... 0012 – 0016), qui permet dans son article 3, relatif aux droits du consommateur, au créancier de l’obligation ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... clauses de non-responsabilité. Il faut donc se fier aux droits nationaux (J.-B. Racine et F. Siiriainen, op. cit. , ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une citoyenneté commune, jointe à une réciprocité des droits et devoirs ». Or en Argentine, les personnes qui ont ...
I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli
... posti a garanzia della pace e dell’uguaglianza, en droits . Conclusione “ Oggi la sfida alla democrazia è ... « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». [v] Dichiarazione Universale dei Diritti Umani, ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... qui cherchent à proclamer haut et fort leurs droits…Les juges qui s’occupent de ces femmes sont ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... tel que reconnu par la Convention de New York relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, devait être au ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... témoins. L’article 6 de la Convention Européenne des droits de l’homme reprend cette idée en reconnaissant le ... Mot-clés: