La médiation à destination du jeune public
... permet de mêler le ludique avec des questionnements fondamentaux. Ces sujets, tels que la mort, la différence, ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... les deux ordres juridiques disposent dans leurs droits internes respectifs de sanctions pénales et ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... la base de cet arrêt, les Etats-Unis ont pu prélever des droits de douane plus élevés lors des échanges avec les ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... d’un pouvoir d’injonction en cas d’atteinte aux droits des épargnants. En cas de non-respect du RGU, les ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la fois par le « droit à une nationalité » issu des Droits de l'homme et par le droit à l'autodétermination. On ...
La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
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Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... face aux forces de la nature qui peut reprendre ses droits à tout moment. Une pandémie qui force à ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... juridique américain ne confère pas aux utilisateurs des droits opposables aux autorités américaines. Aussi, les ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... soient mis en mesure de connaître la plénitude de leurs droits » (Aff. C-144/99, Commission c. Pays-Bas, 10 mai ... Mot-clés: licenciement / âge