Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... face aux forces de la nature qui peut reprendre ses droits à tout moment. Une pandémie qui force à ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... juridique américain ne confère pas aux utilisateurs des droits opposables aux autorités américaines. Aussi, les ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... soient mis en mesure de connaître la plénitude de leurs droits » (Aff. C-144/99, Commission c. Pays-Bas, 10 mai ... Mot-clés: licenciement / âge
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... raison que les deux juridictions, se référant à leurs droits pénaux internes respectifs, ont condamné les ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... situation d’une personne qui jouit de l’ensemble des droits d’usage que le droit lui confère sur son ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... selon lequel « Quiconque est lésé dans ses droits par la puissance publique dispose d'un recours ...
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... français présentent la similitude de ne pas être des droits formalistes, ce qui signifie que, dans un grand nombre ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... en ont fait la demande (article 66.2). II. Compétences et droits du comité d’entreprise Le comité d’entreprise se ... comité d’entreprise, la loi leur a accordé de nombreux droits tels que la liberté d’expression et d’opinion ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... , LGDJ, 7ème édition - A. Berramdane, La hiérachie des droits, droit internes et droit européen et international , ...