L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... En France, jusqu’en 1993, le principe du respect des droits de la défense ne trouvait à s’appliquer que dans ... malgré les récents arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la Turquie pour non respect ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... résultat qui serait trop en opposition avec les principes fondamentaux du droit allemand ». En l’espèce, bien que ... d’accueillir dans l’ordre juridique interne des droits prévus par une loi étrangère, et de l’autre, ... international ne fait pas obstacle à l’acquisition de droits en France sur le fondement d’un mariage polygamique ...Nous sommes tous des migrants
... entre les peuples ? [1] Texte paru in La Revue des droits de l’homme : Ricardo Guibourg, « Nous sommes tous des migrants », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 8 | 2015, mis en ligne le ... en œuvre avec un succès inégal. Libertés et droits fondamentaux MBDE Nous sommes tous des migrants ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... il est possible de se demander dans quelle mesure les deux droits se basent sur des notions incertaines pour aboutir à ... inexistante de la faute semble commune aux deux droits (I) et mais le droit russe tient à consacrer ... ni la loi ni les statuts de la société. Les deux droits des obligations exigent une faute, un préjudice et un ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les deux pays objectent que l'harmonisation de leurs droits pénaux par la Commission porte atteinte à leur ... avec la Loi fondamentale. Elle reconnaît ainsi que les droits fondamentaux des ressortissants allemands sont suffisamment ...
Mot-clés:
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... de la bailleresse de „violation volontaire des droits des demandeurs“ et faisant preuve d'une ... de subir une discrimination Certaines organisations des droits de l'Homme en Allemagne, comme en particulier la ... Libertés et droits fondamentaux MBDE La fin d'un abus portant sur l'équilibre ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... des termes communs et de l’énoncé des principes fondamentaux. Le cadre commun de référence servira aussi ... les juristes ne peuvent plus rester enfermés dans leurs droits nationaux. Si la majorité des États membres se ... très fortement lié à un processus d’harmonisation des droits, plutôt qu’un instrument purement technique. La ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence