D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... pour une norme de droit international de conférer des droits aux personnes physiques et/ou morales d’un Etat ... [2] . Lorsque ces personnes peuvent se prévaloir de ces droits devant les juridictions internes de ce même Etat, la ... J., « Monismes et dualismes en droit international des droits de l’homme », AFDI, 1995, p. 461. Dubinski P. R., ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’immigration, notamment en vue de faire respecter les droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Néanmoins, ... au demandeur d’asile et se conforment ainsi aux droits fondamentaux proclamés dans la CESDH et par le droit ...
Mot-clés: immigration / Europe
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... la procédure. La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CESDH) a ... et est en vigueur depuis 1953. Elle garantit différents droits fondamentaux et notamment le droit au procès équitable en ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... de sécurité nationale et les exigences découlant des droits fondamentaux protégés par la CEDH .Le droit comparé ... posé par jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme. Ce modèle, influençant indéniablement ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... En France, jusqu’en 1993, le principe du respect des droits de la défense ne trouvait à s’appliquer que dans ... malgré les récents arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme condamnant la Turquie pour non respect ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... résultat qui serait trop en opposition avec les principes fondamentaux du droit allemand ». En l’espèce, bien que ... d’accueillir dans l’ordre juridique interne des droits prévus par une loi étrangère, et de l’autre, ... international ne fait pas obstacle à l’acquisition de droits en France sur le fondement d’un mariage polygamique ...Nous sommes tous des migrants
... entre les peuples ? [1] Texte paru in La Revue des droits de l’homme : Ricardo Guibourg, « Nous sommes tous des migrants », La Revue des droits de l’homme [En ligne], 8 | 2015, mis en ligne le ... en œuvre avec un succès inégal. Libertés et droits fondamentaux MBDE Nous sommes tous des migrants ...La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... il est possible de se demander dans quelle mesure les deux droits se basent sur des notions incertaines pour aboutir à ... inexistante de la faute semble commune aux deux droits (I) et mais le droit russe tient à consacrer ... ni la loi ni les statuts de la société. Les deux droits des obligations exigent une faute, un préjudice et un ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les deux pays objectent que l'harmonisation de leurs droits pénaux par la Commission porte atteinte à leur ... avec la Loi fondamentale. Elle reconnaît ainsi que les droits fondamentaux des ressortissants allemands sont suffisamment ...
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