LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... se trouve obligé d’exécuter une obligation, alors que la survenance de circonstances nouvelles et imprévisible ... consacré à l’article 1134 al. 1 CC qui édicte que «les conventions légalement formées tiennent lieu de ... une approche comparée sur cette théorie relève que la position française est aujourd’hui relativement ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comprise différemment en France et en Angleterre. Alors que les juges anglais distinguent clairement résidence ... des Communautés européennes (CJCE), la Cour estime que la résidence habituelle implique une présence stable ... nouveau une question posée tant par la doctrine anglaise que française : la résidence habituelle doit-elle ...
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... des droits de l’homme (CIDH) qui considère que les lois d’amnistie sont incompatibles avec les droits ... dans la construction de l’arrêt de la CEDH ainsi que dans sa portée, afin d’établir si cette dernière ... des droits de l’homme des victimes du conflit. Alors que la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... sur le marché, avec suffisamment de choix pour que le consommateur puisse les comparer et choisir la plus ... service n’est pas matériellement accessible, il n’est que virtuel au moment de l’achat et se concrétisera lors ... prestation du service, et la qualité ne sera appréciable que post facto . En témoigne le rôle grandissant des avis ...Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
Hanae Boughdad Bien que l'incarcération implique par nature une diminution des ... le California Department of Corrections (CDC), alléguant que la politique de la CDC concernant l'allocation des ... mal dit, l'appartenance à un gang, et la race. Bien que la race ne soit qu'un des nombreux facteurs, il est un ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... ont emboîté le pas à la Hollande. Mais d’autres tels que la Lituanie, la Pologne, la Serbie et l’Italie n’ont ... ne constitue-t-il pas une discrimination ? Nous verrons que la reconnaissance du mariage homosexuel peut être ... de chaque Etat (I). Mais nous verrons ensuite que l’Italie souhaite toutefois mieux prendre en compte les ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... selon la doctrine majoritaire exclusive. L’auteur estime que la taxation des produits pétroliers est souhaitable ... à caractère environnemental pour service rendu plutôt que de créer de nouveaux impôts. Non seulement ces nouveaux ... critères discutables. Nous pouvons souligner à ce titre que le Conseil Constitutionnel a censuré le dispositif que ... Mot-clés:
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à titre de preuve. Il n’est plus à prouver que ce qui représente une avancée pour la technologie ... les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de manière sporadique à la science-fiction, s’efforce ... à l’insu de l’interlocuteur. Aussi est-il évident que de telles méthodes sont appelées à se développer, ... Mot-clés: