L’absence de droit de vote des détenus britanniques
Agathe Boureau L’absence de droit de vote des détenus britanniques Londres et ... Royaume-Uni a intégré la Conv.EDH dans son propre droit interne et par conséquent s’est engagé à respecter cette ... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012 [4] Rapport Ministry of Justice ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, révisée à ... centre de l’analyse du juge. Cette dernière diffère du droit français qui se veut moins restrictif. L’exception ... directive) doivent être conformes aux standards du droit international, en l’occurrence aux accords OMC qui ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... délit de coalition a été abrogé. La reconnaissance du droit de grève est finalement assurée par le préambule de ... professionnels d’autrui. La grève de solidarité interne (par exemple le licenciement d’un salarié dans ... Mot-clés:
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui ... le droit d’asile relevait principalement du droit interne des Etats, compte tenu de leur souveraineté. Mais ... - http://edoctorale74.univ- ... alassigne03.pdf Rapports droit interne et droit international ou européen ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... Et pourtant ce concept est totalement inconnu du droit français. Pourquoi ce mécanisme central du système judiciaire américain ne se retrouve-t-il pas en droit français? C’est à cette question que tentera de ... plus fertile que la procédure civile en matière de droit de la preuve. I Le recours massif au jury ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... l’heure où l’on assiste à de nombreuses réformes du droit de la famille français pour rapprocher le régime ... Jusqu’où ira ce rapprochement. Dans ce domaine, le droit à la filiation est l’un des sujets les plus ... entre le Pacs et le mariage s’étendrait au droit de la filiation, quelles seraient les difficultés qui ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... habitant avec eux » (art. 1384 al. 4 du Code civil) En droit français, la responsabilité du fait personnel a pour ... La responsabilité du fait d’autrui est impensable en droit pénal en application du principe de la personnalité des peines. Mais en droit civil français, la responsabilité du fait d’autrui ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit commun d’un Etat se montre plus protecteur du ... des particuliers soulevant ainsi des questions de droit international public tout comme des questions de droit ... étaient suffisamment protégés par ses règles de droit interne. Selon la Convention de l’UNESCO la demande de ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... barbarie n’était pas érigé en infraction autonome en droit pénal français et que le nouveau code pénal lui ... Cour Internationale de Justice (CIJ) ou le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY). Dans une ... de tortures constituent une infraction dans leur droit interne. Ils prévoient également la compétence des ... Mot-clés:
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao L'exercice du droit de grève peut donner lieu à des conflits entre les ... De plus, le lock out doit être apprécié sur le plan des rapports dans l'entreprise. Il s'analyse comme une ... manifestation des pouvoirs de police et d'administration interne du chef d'entreprise lorsque l'ordre dans ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail