À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... Delmas-Marty (M. Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p.142-147) ... qui selon D.Walter ne peuvent aboutir à un traitement en droit des brevets égal à celui qui est consacré à ... aux séquences géniques. Il faut alors aborder le cadre international, l’accord ADPIC établissant des lignes ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... conditions d’admissibilité de l’état d’urgence en droit interne et européen, et d’émettre des hypothèses sur la ... CPDH,  22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... établie par le Groupe d’action financière international (GAFI) 1 . Modifiée à plusieurs reprises ... l’identification de leurs clients, un contrôle interne des transactions financières ainsi que le ... eu égard aux circonstances.  Cette règle évoque, en droit français, une nouveauté émanant de la 4 ème ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

... ce principe de complémentarité et cela, en adaptant leur droit pénal interne à cette nouvelle forme de collaboration avec une ... exemples belges et espagnols, Revue générale de droit international public , Volume 114, n°3, 2010, page 581). ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... charge de l’allégation et de la preuve échelonnée en droit allemand ( abgestufte Darlegungs- und Beweislast ) ... Car le juge et l’interprète partent bien sûr du droit positif, du libellé des textes existants, et des ... raison, la présentation suivante sera plus axée sur le droit allemand : Quelles techniques mobilise-t-il pour ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... habituelle connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce ... dans un environnement social et familial. Au niveau interne, la Cour de cassation italienne s’était prononcé ... les connaissances linguistiques et enfin les rapports familiaux et sociaux entretenus par l’enfant sont ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

... Il existe également un dumping social au niveau du droit applicable aux travailleurs ; les entreprises font appel à des travailleurs détachés de pays avec un droit social plus « laxiste », le droit applicable au travailleur étant le droit du pays ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

... créée par la notion de « contrainte excessive ». Le droit européen a reconnu la flexibilité et l’inventivité ... à une relance de l’action, particulièrement au niveau international (avec la signature par la France le 30 Mars ... Etats, et de nouveaux défis pour les législateurs, et le droit du travail est probablement l’un des sujets les plus ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... sur les points problématiques et qui, au regard du droit international, européen et interne, devraient faire ... il serait pourtant intéressant de pouvoir comparer les rapports de l’ONU des deux pays et d’en tirer des ... et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui pourrait se faire au détriment ...

La crise, un jeu?

... stratégique qu’est l’analyse économique du droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté ... à savoir l’efficience économique du droit. Mais d’abord qu'est ce qu’un « jeu » ? Selon ... Elle permet d’évaluer la performance d’un droit plutôt qu’un autre et, ainsi, de comprendre comment ...