La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... et détaillées par rapport à l’Accord précédent, vue la réticence des grandes puissances économiques comme ... durable rendent la France attractive d’un point de vue fiscal. Pour ne pas pénaliser ceux qui travaillent ... 2019 relatif au régime d’assurance chômage) en vue d’une formation adéquate pour une transition ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... ne pas se laisser broyer par le sexisme et le racisme. Ces témoignages sont le résultat de leur lutte contre les ... à leur double identité : être noire et être femme. Les témoignages sont entrecoupés d'interludes pendant lesquels ... *Les citations de cet article sont issues des témoignages du documentaire Ouvrir la voix . Compte rendus ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... savoir comment chaque système détermine, d’un point de vue légal, lorsqu’un syndicat acquiert la statut de ... au nom des salariés qu’il représente. Cependant les points communs entre les régimes de ces deux pays ... le respect des valeurs républicaines. De ce point de vue, certains de ces critères sont comparables à ceux ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... à ses codes. 3h15 de théâtre qui en mettent plein la vue aux spectateurs.trices, et qui pourtant, peuvent les ... est assez déroutant, presque effrayant, à première vue. Dans ce Japon imaginaire, la langue parlée est le ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... apposées, comme nous le verrons plus tard. Plusieurs points communs peuvent ainsi être soulevés : les ... paraître simpliste, mais en nous plaçant du point de vue de Lily, l’histoire permet de faire appel à nos ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont pris en compte tout d’abord comme aide en vue de déterminer la portée et le contenu d’une règle ... qu’elle l’utilise comme source d’ inspiration, en vue de déterminer le contenu et la portée des droits ... devait servir comme aide à l’interprétation en vue de définir le contenu et l’étendue des droits ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Boualem Bensaïd le 1 er novembre. Lors de sa garde à vue, il met en cause Rachid Ramda, ressortissant algérien ... deux des ressortissants algériens placés en garde à vue pour leur participation présumée à des actes ... ait pu subir des mauvais traitements lors de sa garde à vue. Et non effectuer un parallèle. De plus, ils ont relevé ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... prestations empêcherait les parties d'atteindre le but en vue duquel elles avaient conclu le contrat. Il est dès lors ... de faire appel aux concepts de bonne foi et d'équité en vue de maintenir inaltérée l'économie du contrat. Le ... commerciale de la Cour de cassation du 3 novembre 1992 en vue de condamner une compagnie qui ne permettait pas à ses ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au seul critère de l’originalité (cadrage, prise de vue). L'arrêt 214/2011 du 5 avril 2011 du Tribunal ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur