L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... avec des personnes étrangères à l’entreprise en vue de se livrer à des activités concurrentes, un employeur ...Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... du fait comme une « fausse accusation du point de vue des faits » dont la sanction serait la réintégration, ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... considèrent cette unification souhaitable sur trois points précis. Ils souhaiteraient voir disparaître ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... c’est l’Italie la plus protectrice de ce point de vue. En outre, l’employeur a une obligation de prévenir ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais les lois des différents Etats américains ont des points de vue divergents et l’assurabilité dépend de la nature de ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... une fraude. [16] La Cour de cassation change son point de vue en 1994 [17] en refusant la reconnaissance d’une ... Mot-clés:
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des réfugiés.[11] La proposition, organisée en dix points, demande au gouvernement de renforcer le dialogue et ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... des réfugiés.[11] La proposition, organisée en dix points, demande au gouvernement de renforcer le dialogue et ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la contrefaçon soient sur le même support ou aient des points communs ; le défaut de cette approche peut toutefois ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans un litige les opposant aux Etats-Unis en vue d’empêcher qu’un de leurs ressortissants ne soit ...
Mot-clés: