Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... moment une conversation téléphonique. De ce point de vue, un contrôle ex post des écoutes consistant en ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Le droit allemand, proche du droit français sur ces points, précise encore que les clauses ne doivent pas violer ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... dernière a dû exécuter des travaux préparatoires en vue de la rédaction de l'article 14 de l'Equality Act 2010 . ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... développés de l’hémisphère Nord, ils ont de nombreux points communs sur le plan économique, social et politique, ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... https://constitutioncenter.org/blog/did-trump-ordered-missile-strikes-fa... ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... domestique. Aux Etats-Unis, cette obligation est vue comme une adaptation du principe de due diligence, qui ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... serait d’ailleurs malheureuse, à en juger le point de vue vraisemblablement très répandu parmi les financiers et ... Mot-clés:
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... a récemment mis en place des Comités Consultatifs en vue de réformer le Chapitre 11 du Bankruptcy Code qui ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
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