La lutte anti discrimination en Espagne

Soumis le 29/12/2014 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le 25 novembre 1981 La Convention contre la torture (CAT), du 10 décembre 1984, ratifiée par l’Espagne le 9 ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 3 Phr. 4 de la loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée (Teilzeitbefristungsgesetz, ... (loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée), 21 décembre 2000, BGBl. I ...
Mot-clés: licenciement / âge

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... modifie l’article 1325CC imposant pour les contrats synallagmatiques la rédaction d’autant d’actes ... intéressées. Cette obligation sera satisfaite, pour les contrats électroniques, lorsque l’acte est établi ...

L'accord collectif: comparaison franco-allemande

Soumis le 27/11/2015 par Julia Caumeil dans MBDE / Droit du travail
... déploient alors un effet normatif sur les contrats de travail de tous les salariés de ... de la convention collective est en principe limité aux contrats de travail des salariés syndiqués : il s’agit ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... qui justifie ses actes face à un système capitaliste et bancaire pervers dont faisaient partie les trois hommes ...

A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey

... la communication (diffusion de virus, fraude à la carte bancaire) et enfin les infractions relatives au contenu ...

La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... , la promissory estoppel ou la mitigation en droit des contrats sont autant d’exemples d’institutions que le ... Livre Vert pour une harmonisation du droit européen des contrats. Ainsi, pour faire écho à Clausewitz, le droit ...

Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET

... (e-mails…), professionnels ou commerciaux (conclusion de contrats sur Internet…), il est important de savoir si ...