Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... le septième rapport périodique de la France », CAT/C/FRA/CO/7, 2016. Résolutions ... le septième rapport périodique de la France », CAT/C/FRA/CO/7, 2016, par. 34-35. [14] Circulaire du 28 ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... de Cataluña, [en ligne], 2009, 143p. http://www10.gencat.cat/drep/binaris/RXDH_03_Castella_WEB_tcm112- 136926.pdf ... Mot-clés:
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... structure a connu un véritable changement de culture institutionnelle. Contrairement à l’IND, l’OFPRA était ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sa condition mentale pour conclure que les 15 coups de « cat-o-nine tails » auxquels elle avait été soumise ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... celui des actionnaires, conformément à l’approche plus institutionnelle de la société retenue en droit français, ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... été intentée à l’encontre de la société Media CAT qui représentait divers ayant droit et qui avait envoyé ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui correspond à une approche à la fois contractuelle et institutionnelle de ce pouvoir. L’approche contractuelle ...
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et rappelant que "l’une des conditions, de nature institutionnelle du mariage, est encore en France la ...
Mot-clés:
A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre la torture : http://www2.ohchr.org/french/bodies/cat/index.htm Rapports droit interne et droit international ...