L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... est que la sentence arbitrale reste confidentielle. La jurisprudence montre clairement qu’elle peut être ... l’arrêt Esso Australia cité précédemment. III/ La jurisprudence Emmott constitue-t-elle un revirement important ... procédure arbitrale deviennent publics. Pourtant, la jurisprudence de ces vingt dernières années avait établi ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... (I) et dans un second temps les conséquences de cette jurisprudence (II). I. Le désaveu de la Commission par la ... , Cour de Justice de l'Union européenne, 6 octobre 2015 Jurisprudence - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... si particulière au regard de l’Union européenne, la jurisprudence de la Cour EDH doit être considérée. ... d’Etat français s’inscrit dans la lignée de cette jurisprudence de la CEDH Leyla Sahin. En effet, il a été ... reconnu par l’Etat italien lui même et renforcé par la jurisprudence de la CEDH. Ouvrages Frédéric Sudre - Droit ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à la manifestation de la religion. Une fois de plus la jurisprudence européenne tend à favoriser la position de ... nous avons récemment assisté à un durcissement de la jurisprudence dans ce domaine, dans un arrêt hautement ... Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence anglaise est, de son coté, beaucoup plus ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... la Cour EDH d’appliquer les critères dégagés par sa jurisprudence Loizidou c. Turquie (25 février 1995), qui ... de la Charte des Nations Unies , qui découle de la jurisprudence constante de la Cour Internationale de Justice, ... que les décisions Behrami et Saramati, en plus de faire jurisprudence pour la Cour EDH (par exemple dans Kasumaj c. ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... en cause ce principe bien établi. Elle cite même sa « jurisprudence constante » à l’appui (arrêt Rottmann ... encore mais de manière différente sa résistance à la jurisprudence européenne définie dans l’arrêt Rottmann. ... droit interne dans l’arrêt Brind de 1991. Cependant, la jurisprudence des juridictions britanniques a depuis ...Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à la manifestation de la religion. Une fois de plus, la jurisprudence européenne tend à favoriser la position du ... nous avons récemment assisté à un durcissement de la jurisprudence dans ce domaine, dans un arrêt hautement ... Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence anglaise est, de son coté, beaucoup plus ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... en l’espèce aurait été compromise, car selon la jurisprudence le candidat doit prouver qu’en l’absence de ... de candidatures des autres personnes. Or, ni la loi ni la jurisprudence ne lui reconnaissent un tel droit ... par un inconvénient pour la personne. Selon la jurisprudence constante du BAG, dans le cas d’une décision ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... pour une période de plus de 15 jours consécutifs”. La jurisprudence américaine a beaucoup évolué dans ce domaine ... “contact humain réel” (A). Au-delà de ce contact, la jurisprudence a élargi avec le temps ce contact “humain” ... visites pour respecter le contact humain stricto sensu, la jurisprudence a élargi l'interprétation de ce contact ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... de durée [10] . En France, historiquement, la jurisprudence affirmait jusqu’au 30 juillet 1987, qu’« ... dans un premier temps admises comme licites par la jurisprudence, connurent un revirement de jurisprudence avec la loi du 30 juillet 1987 qui condamna ... Mot-clés: