La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... motif » sont énumérés, respectivement, par la jurisprudence et la loi. A titre d’exemple, la violation ... la société (Cass. soc., 16 mai 1990, n° 86-42.681). La jurisprudence précise trois critères d’appréciation afin ... févr. 2003 : RJDA 2003, n° 1071). En Allemagne, selon la jurisprudence du Bundesgerichsthof, lorsque le salarié ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... lie le législateur, le pouvoir exécutif, la jurisprudence (Art. 1 III  GG ), l´administration et ses ... d´après le §2.IV  AGG . Il reste que, d´après la jurisprudence  établie  du tribunal fédéral du travail ... donc pas partie des droits des citoyens de l´U.E. Cette jurisprudence  établie  des tribunaux sociaux allemands a ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... l’affaire Miranda v. Arizona . A la lumière de cette jurisprudence, les interrogatoires de garde à vue, ... d’un interrogateur. L’atténuation de la règle en jurisprudence  : La Cour Suprême a infléchi les contributions de Miranda . Une jurisprudence, relative à un manquement de notification de ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... est que la sentence arbitrale reste confidentielle. La jurisprudence montre clairement qu’elle peut être ... l’arrêt Esso Australia cité précédemment. III/ La jurisprudence Emmott constitue-t-elle un revirement important ... procédure arbitrale deviennent publics. Pourtant, la jurisprudence de ces vingt dernières années avait établi ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... (I) et dans un second temps les conséquences de cette jurisprudence (II).   I. Le désaveu de la Commission par la ... , Cour de Justice de l'Union européenne, 6 octobre 2015 Jurisprudence - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... si particulière au regard de l’Union européenne, la jurisprudence de la Cour EDH doit être considérée. ... d’Etat français s’inscrit dans la lignée de cette jurisprudence de la CEDH Leyla Sahin. En effet, il a été ... reconnu par l’Etat italien lui même et renforcé par la jurisprudence de la CEDH. Ouvrages Frédéric Sudre - Droit ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 15/02/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... à la manifestation de la religion. Une fois de plus la jurisprudence européenne tend à favoriser la position de ... nous avons récemment assisté à un durcissement de la jurisprudence dans ce domaine, dans un arrêt hautement ... Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence anglaise est, de son coté, beaucoup plus ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... la Cour EDH d’appliquer les critères dégagés par sa jurisprudence Loizidou c. Turquie (25 février 1995), qui ... de la Charte des Nations Unies , qui découle de la jurisprudence constante de la Cour Internationale de Justice, ... que les décisions Behrami et Saramati, en plus de faire jurisprudence pour la Cour EDH (par exemple dans Kasumaj c. ...

La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.

Soumis le 17/06/2015 par Lisa Selmadji dans MBDE / Contentieux international public
... en cause ce principe bien établi. Elle cite même sa « jurisprudence constante » à l’appui (arrêt Rottmann ... encore mais de manière différente sa résistance à la jurisprudence européenne définie dans l’arrêt Rottmann. ... droit interne dans l’arrêt Brind de 1991. Cependant, la jurisprudence des juridictions britanniques a depuis ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... à la manifestation de la religion. Une fois de plus, la jurisprudence européenne tend à favoriser la position du ... nous avons récemment assisté à un durcissement de la jurisprudence dans ce domaine, dans un arrêt hautement ... Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence anglaise est, de son coté, beaucoup plus ...