L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... ce raisonnement. Cette dernière approche suivie par la jurisprudence française s'affranchit de to utes lois ... Dalico (Cass. Civ. 1 ère, 20 décembre 1993) que la jurisprudence française fait reposer l'arbitrage sur la ... de l'arbitrage suivit depuis quelques années par la jurisprudence française.       De l'autre côté, ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... interprétation de la directive 2011/95 alignée sur la jurisprudence de cette dernière (§2).   §1.  Le principe ... de la CourEDH qui a réaffirmé au cours de sa jurisprudence la nature non-dérogeable de ce principe (B).  ... confusion est également renforcée en raison d’une jurisprudence antérieure floue de la Cour de Justice. En ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... d’observer l’influence des réponses de la CJCE sur la jurisprudence nationale postérieure, en France comme en ... congés payés non pris du fait d’une maladie (B). A. La jurisprudence traditionnelle en Allemagne et en France: ... et allemandes, qui ont donc dû opérer un revirement de jurisprudence relative au report pour maladie des congés ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... affirmée. Le droit français, bien qu'ayant eu une jurisprudence assez confuse voire contradictoire sur la ... et des jurisprudences distinctes en la matière. Ainsi, la jurisprudence française actuelle en matière de ... du Code de la Propriété Intellectuelle tandis que la jurisprudence espagnole y est beaucoup plus favorable. La ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

... aucun texte ne mentionne le lock out et c'est la jurisprudence sociale qui en fixe les conditions. En Espagne, ... du processus de production. Ces conditions, précise la jurisprudence espagnole, sont indépendantes les unes des ... Jurisprudencia 977 confirmé par la suite). Selon la jurisprudence espagnole, la première condition (danger de ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... problématique ( II ), nous nous intéresserons à la jurisprudence de la CEDH en la matière, et étudierons ... étudié ( I ).                    I. Une jurisprudence européenne en évolution   ... et Tahery c. Royaume-Uni , l’inflexion d’une jurisprudence constante stricte. Dans cet arrêt de 2011, la ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... arrêt de la Cour Suprême chilienne s’inscrit dans une jurisprudence plus encline à appliquer fermement la ... de l’OIT en l’espèce, néanmoins nuancée par une jurisprudence généralement moins respectueuse de ce traité ... Cour Suprême chilienne s’inscrit dans le sillon d’une jurisprudence récente qui porte un intérêt particulier au ...

La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN

... d’autres produits » et d'autre part, que selon une jurisprudence de 1992 (affaire Mallinckrodt), le vendeur de ... exhaustion aux États-Unis est le fruit d'une longue jurisprudence datant du XIXè siècle (Bloomer v. Millinger, ... de procédés. En droit français, si la loi et la jurisprudence ne tranchent pas aussi nettement la question, ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

...  Il sera nécessaire de se focaliser sur la récente jurisprudence condamnant l’Etat pour comprendre les ... couple (A) et ensuite il est nécessaire d’analyser la jurisprudence portant sur l’engagement de la ... un climat propice à cette violence’’. Concernant la jurisprudence condamnant l’Italie il est important de citer ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... à la personne qui a décidé de le publier, selon une jurisprudence constante. Alessandro Sallusti ayant auparavant ... rappelle le mécanisme de réception des articles et de la jurisprudence de la CEDH. L’article 117 al 1 de la ... faite dans le respect des critères établis par la jurisprudence de la Cour, il faut des raisons sérieuses pour ...