ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ...
ROYAUME UNI - Anti-suit injunctions obtained in England, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... une « anti-suit injunction » mais aussi quels sont les critiques a l’encontre de cette règle. L’auteur ...
ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose
... permettrait de proposer des solutions pour répondre aux critiques. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Article 74 I n° ...A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... de libre-échange Nord américain et présente les critiques formulées à son encontre par les Etats membres ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoption et son application firent l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... irrecevable, connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... du droit de grève. C'est sous la pression et les critiques que le droit de grève va être introduit dans la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... par an depuis 2014, a fait l’objet de nombreuses critiques. La crise financière de 2007-2008 ayant mis en ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... lorsqu'elle est reproduite à des fins commentatrices, critiques, éducatives, de recherche ou informatives. La ... néanmoins très isolée et fut sujette à de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Depuis 1990 les ...