L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... un même but: la protection de la personne humaine. L’actualité politique nous apprend que la protection de la ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

Soumis le 19/10/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... n°16284, 13 février 2013, Bibliothèque : l’actualité, Rubrique : emploi et chômage, « Les accords ... n°16284, 13 février 2013, Bibliothèque : l’actualité, Rubrique : emploi et chômage, « Les accords ...

L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... Européen (EEE) aura lieu prochainement (pour l’actualité, voir le site d’Internet du Secrétariat de ...

« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

Soumis le 05/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... se traduisant notamment par une participation à la vie culturelle et politique sont au cœur même du champ ... des demandeurs d’asile est d’une particulière actualité au niveau européen. Les juges de la Cour de ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... 5 de la décision-cadre de 2002). Cela dit, l’actualité récente (notamment l’affaire Aurore Martin) a ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, ... réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, < ...
Mot-clés:

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

...  : blog sur l’actualité en matière de Propriété Intellectuelle aux ...  : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ...
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Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1   Ø  Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

Soumis le 28/02/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... datant de 2013, est intéressante car s’inscrit dans l’actualité de la jurisprudence française : en effet, par un ... d’exécution des Etats étrangers », Dalloz actualité 2018 , 16 avril 2013 – disponible sur le site ... à l’immunité d’exécution des Etats », Dalloz actualité 2018 , 29 mai 2015 – disponible sur le site ...