L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l'exercice des droits moraux vise l'auteur dont l'oeuvre littéraire est destinée à être adaptée à l'écran. En ... arrêt il a été retenu que l’adaptation d’une œuvre littéraire au cinéma implique qu’une certain liberté ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... Aujourd’hui, alors que le monde connaît dans son actualité une recrudescence de conflits armés, se pencher ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... dans la jurisprudence américaine, notamment après l’actualité jurisprudentielle européenne. De plus que ... Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 juillet 2008 ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... à la question des migrations, question au cœur de l’actualité. Il effectue trente-six reportages sur les ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... et d’entrecroiser les différents faits d’actualité présentant une relative similitude avec ... a en partie motivé sa décision en « relevant que l'actualité récente faisait état de plusieurs cas » ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... même titre que les voyants est la priorité du SCCR. L’actualité de la problématique est également démontrée ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... la beauté de l’abandon et les ruines de nos sociétés contemporaines. L es photographies racontent ses ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur