Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... hostile à une dépénalisation. II. Risques et critiques à la pénalisation La pénalisation de l’avortement peut induire certaines critiques et notamment celle de se fonder sur l’article 4.1 ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... d‘un tout. » (Auteur inconnu, La cosmologie Inuit , Blog Inuit Art Zone, 2011) Parmi les thèmes présents dans ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... du gouvernement face à cette question et à de vives critiques internes qui révélèrent une incommodité de ... Mot-clés:
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... et particulièrement discuté (II). II- Interrogations et critiques soulevées par l’instauration d’un vote des ... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! », www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 - Gurvan ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... être menée « avec des gants ». Ainsi, les propos critiques, polémiques et virulents sont autorisés, quand ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... ces films d’animation se cache également de fortes critiques de la société de notre société actuelle. Mais ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... lieu de commission de ce dernier, soulève de nombreuses critiques de juristes estimant que cette conception absolue ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... nationaux et un éventuel code civil européen. Si les critiques de certains auteurs français résident dans la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a été bien accueillie en France. Cependant de vives critiques se sont élevées outre-manche, en ce que cette ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... législateurs à s'en servir. De plus, il émet certaines critiques sur sa rédaction, il aurait fallu d'avantage de ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence