L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de ... des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été ... L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... afin d’obtenir le statut de travailleur handicapé. Le Code du travail ne prévoit aucune législation particulière ... pas une discrimination » d’après l’article L.1133-4 du Code du travail. Le handicap est un motif de ... et les conventions collectives règlent en majeure partie le droit du travail allemand, la protection des ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... production chimique et pharmaceutiques dans divers Etats[4]. Se pose ainsi la question de savoir quel impact les codes ... des Nations Unies s’avère différent. Si Bayer AG fait partie des membres fondateurs de celui-ci, étant signataire ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... Revue internationale de droit comparé, 2002, n° 4, p. 967) Le droit français et le droit allemand divergent ... société à des personnes non clientes de celle-ci. Le Code civil reste silencieux sur cette période. Il ... de cette période précontractuelle, au cas où une partie subirait un préjudice, a été théorisée par ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... Law de « duress », qui peut être rapproché en droit civil français à la violence, est un des vices du ... son époux, ses ascendants ou descendants, par l’autre partie au contrat ou bien par un tiers si cette partie qui en ... a donc cherché à rassembler sous l’apparence d’un code les règles régissant le droit des contrats, et dans le ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... lors de son exécution. Elle est notamment prévue dans le code de la consommation. L’arrêt Lloyds TSB Bank plc v ... de la banque. Cependant, l’épouse n’a payé qu’une partie de la dette. Plus précisément, elle n’a payé que ... à l’obligation d’information, Recueil Dalloz 2004 n°4, p. 262 G. Douglas, Lloyds TSB Bank plc v Shorney and ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... en cas de fraude à la carte bancaire avec composition du code secret est tout sauf évidente. Pour remédier à ces ... français qui dispose qu’ « il incombe à chaque partie (…) de prouver les faits nécessaires au succès de ... und Substanziierungslast im Haftungsrecht », MMR 4/2004, p. 211.). Partant de cela, il devrait logiquement ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... Semenova En France comme en Russie, l'application du Code du travail à la relation professionnelle entre époux ... tentent de « réconcilier l’inconciliable » [4] , à savoir le lien de subordination entre le salarié et ... 5.27 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie [9] Cass. soc. 28 janvier 1998 Dr. ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif