Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... Ouvrages généraux : Baldwin C., International Civil Dispute Resolution , New York, Thomson & West, seconde ... EU , Germany, Verlag C.H. Beck München 2008. Spencer B., Civil Procedure : A contemporary Approach , New York, ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... de sanctionner les infractions administratives (article 53-4). Le § 43 II et III BDSG disposent que dans certains cas, ... des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales, 4 novembre 1950 _ Traité sur le Fonctionnement de l’Union ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étroite donnée en l’espèce par la Cour à propos de la Directive sur le détachement des travailleurs- ...
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... de sûreté conformément avec son droit interne (article 4.6 de la Décision Cadre). En deuxième lieu, quand ... à ce sujet. En effet dans ses décisions SSTC 147/99 du 4 août, 91/2000 du 3 mars, 162 et 163/2000 du 12 juin, le ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... de leur action et de leurs revendications (Ass. Plén. 4 juill. 1986, n° 84-15.735 et Soc. 2 juin 1992, n° ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Elle fait appel à différentes figures pour illustrer un propos sociologique, comme le déterminisme de Pierre ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le ‘bouquet’ des six gaz à effet de serre faisant partie de la liste de l’Annexe A du Protocole de Kyoto, ... Alexander Rossnagel, Carbon and Climate Law Review 2008, 2(4), 394-405 Rapports droit interne et droit international ou ...
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