La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... für Rechtspolitik mit ZRP-Gesetzgebungs-Report, 12 Dezember 1989, 22. Jahrgang, pp. 441-480. - Marotzke ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... 5 Nils Svennsson e.a. / Retriever Sverige AB, C-466/12, 13 février 2014 DIRECTIVE 2001/29/CE DU PARLEMENT ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... soit publiée au sein du tribunal compétent. STC; aff. 12/2000 et aff. 39/2000 TJCE, 4 févr. 1988, aff. 145/86, 10 ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’environnement en période de conflits armée (BT-Drs. 12/6985, 24). Tous les Etats de l’Union Européenne, à ...
Mot-clés: desarmement
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... destinées à protéger les victimes de la guerre, le 12 août 1949 à Genève, Suisse. Décisions : Irlande ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Iberoamericana de Derecho Procesal Constitucional, núm. 12, julio-diciembre 2009, pp. 301-309. Sites internet : ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... de publication, août 2018 [dernière consultation le 02/12/19] Disponible sur : ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... n. 00-22713 Trib. Cagliari, 3-4-2008 Trib. Milano, 30-12-2011 et CA Milano 17-09-2014 Cass com 1994 29 10 1ere ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... vénéneuses, arrêté du 10 mars 1977, JO du 30/12/1977, page : 58836 - Ouvrages de référence: - Droit des ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... de filiation (1re Civ., 13 septembre 2013, pourvoi n° 12-18.315). En effet, pour accorder l’exequatur, le juge ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit