FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... bien la neustojka contractuelle, que la neustojka légale [13] . B. L'intérêt de la règle de révision du montant ... civil sur la clause pénale [12] Op. cit. (note 7) [13] Op. cit. (note 7) [14] L. ČIČEROVA, ... Exemples : Cass. Civ. 1ère, 12 juillet 2001, n° 99-13.555 ; Cass. Civ. 1ère, 6 avril 1994, n° 94-10.154 ; ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
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La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
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