L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... devenue homme n’est pas contraire aux articles 8, 12 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Par ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 novembre 2017. La banque a reconnu les faits qui lui ... Mot-clés:
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Indiana International & Comparative Law Review, 2003 14 Ind. Int'l & Comp. L. Rev. 315. O'Keeffe K. « The ...