ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... privé, RTD Civ, juillet/septembre 2007, p.464 3 TPICE de 16 de noviembre de 2006, Masdar, T- 333/03 4 H. Coing, ... STS du 14/12/1994 ; STS du 05/05/1997 9 Com, 16 mai 1995, Bull. Civ, IV, nº149 10 Ghislain Londers, ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

Soumis le 23/07/2020 par Lucrezia Rossi dans MBDE / Droits internationaux
... Sez I, 24/10/2017 n.28154 - Cass. Civ. Sez. Unite, Sent., 16/09/2013 n.21108 - Cass. Civ., Sez I, 01/03/2010 n.4868 - ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Banque et Droit, mai-juin 2006, numéro 107, pp. 9-16 Hubert de Vauplane, "Le whistleblowing ou la dénonciation ...

Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago

Soumis le 05/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en quête de sens, Revue de droit du travail, juin 2006, p.16 Moreau M-A, Les justifications des discriminations, Droit ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

Soumis le 30/01/2024 par Valentin Poirot dans MBDE / Numérique
... Textes officiels Règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... de la Constitution américaine, Décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999, Considérant 13 Premier Amendement du Bill ...