Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... (Loi 33 de 1985) Au niveau européen, la directive 79/7 du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive ... du protocole additionnel n°1. Enfin, dans un arrêt du 19 février 2009, la Cour de cassation se fonde sur la ... et raisonnable » (Cass, civ. 2, n° 07-20.668 du 19 février 2009). Cet arrêt devrait avoir des conséquences ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... n° 17 U 170/07 du 6 mai 2008, WM 33/2008, p. 1549 ; MDR 19/2008, p. 1112), le client français voit sa demande ... « Beweislast beim Missbrauch einer EC-Karte », MDR 19/2008, p. 1112. - Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt n° 1050 du 2 octobre 2007, 05-19.899, X. c/ La Banque postale : Juris-Data n° ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... appelé Fukushima-Chō (福島町). A l’âge de 19 ans, il part à Tokyo pour travailler dans une friperie ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une ... Daumas, « La Communauté Européenne a 50 ans », LPA, 19 avril 2007, n°79, p.3 Florence Chaltiel, « Le droit ... constitutionnel enrichi par le droit européen », LPA, 19 avril 2007, n°79, p.8 Florence Chaltiel, « L’argument ...
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... de la faillite prononcée en France (Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, n° 1630 FS PR, SA Banque Worms c/ Époux ... et s.130 ( 2). 7. Jurisprudence française Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, n° 1630 FS PR, SA Banque Worms c/ Époux ... Mot-clés: procédure en cours / faillite