Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... et libertés (Partie 1 de la loi constitutionnelle de 1982) Ontario Evidence Act Manuels : L. CADIET et E. ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... 416 bis modificato dalla legge n. 646 del 13 settembre 1982 - art 1 Codice penale articolo 452 octies modificato ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... Keating v. Superior Court ( 645 P. 2d 1192 *1215 (Cal. 1982) ), le juge Richardson évoquait que les class ... Keating v. Superior Court 645 P. 2d 1192, 1215 (Cal. 1982). Rent-A-Center West v. Jackson , 130 S. Ct. 2772 ... Mot-clés: