S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... Sénat du 30 avril 1991 (Doc. Sénat, n°1317-1, sessions 1990-1991, p. 16), alors qu'elle était inexistante en ... Mot-clés:
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... salarié de la société (Cass. soc., 16 mai 1990, n° 86-42.681). La jurisprudence précise trois ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... permanent du Conseil de Sécurité. Dans les années 1990, le Conseil de Sécurité a sanctionné différents ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... reprise au Canada (Léger, « Anton Piller au Canada », 1990). De plus, on lui a reproché d’être autorisée ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... (« Americans with Disabilities in Employment Act » de 1990, loi pour l’emploi d’américains avec des ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... lois interdisant certaines formes de discours. En 1990, la loi Gayssot rendit passible d’une amende le fait ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... della sovranità , Edizioni Scientifiche Italiane, 1990. [1] Da qui in poi, “ Il problema della ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno