L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... A.Strowel, L’œuvre selon le droit d’auteur, 1993, p.85)). La conception anglaise semble ici mieux ... Seuil) L’œuvre selon le droit d’auteur, A. Strowel (1993, Revue Droits n°18) Traité de la propriété ... en droit d'auteur, A. Lucas et P. Sirinelli (1993, J.C.P.) Feist Goes Global: A Comparative Analysis of ...
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Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)

... detection , International Review of Law and Economics, 1993, pp.217-224. -          G. BECKER, Crime and ... detection , International Review of Law and Economics, 1993, pp.217-224. [13] L. KAPLOW et S. SHAVELL, Optimal Law ...
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Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... 26 du règlement communautaire du 1 er  février 1993 (concernant la surveillance et le contrôle des ... à la sortie de la Communauté européenne du 1er février 1993 Règlement 2006/1013/CE du Parlement européen et du ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... et libertés protégés par la Convention. L’arrêt de 1993 Saïdi c. France (CEDH, gde ch., 20/09/93, n° ...

A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey

... A l’occasion d’un arrêt Le jeune (Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune) concernant l’application de la Convention ... de Madagascar 1992. Décisions - Civ.1°, 10 mars 1993, Le Jeune ; - Conseil d’Etat, 22 septembre 1997, ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... règle d’ordre public » (CA Paris, 30 septembre 1993, Westman). Après l’arrêt Eco Swiss la jurisprudence ... et belge  : - Cour d’appel Paris, 30 septembre 1993, Westman, Rev. arb. 1994. 359, note D. Bu-reau; RTD com. ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... MBH & Co. v. Navimpex Centrala, Second Circuit, 1993. 989 F.2d 572, 578-79). Les tribunaux américains ... MBH & Co. v. Navimpex Centrala, Second Circuit, 1993. 989 F.2d 572. Shapiro v. Republic of Bolivia, Second ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... coopération » développé par la CJUE (CJCE, avis 2/91, 1993). La question de savoir qui, au sein de l’UE, sera ... Irlande Avis CJCE, 26 avril 1977, avis 1/76; CJCE, 19 mars 1993, avis 2/91; CJCE, 28 mars 1996, avis 2/94, p.I-1759, ...
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