Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

... éclaircissements. Elle a, dans un arrêt du 14 octobre 1993, établi que l’accord conclu entre l’employeur et ... du temps de travail (Cass. civ. sez. lav. 14 octobre 1993, n° 10129). Cependant, la Cour de cassation italienne a ...   -          Cass. civ. sez. lav., 14 octobre 1993, n° 10129 (Cour de cassation italienne) ...

Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

... , op. cit. , Rn. 227.). Cela a ensuite été confirmé en 1993 dans la seconde décision du Bundesverfassungsgericht ... jugement, Schwangerschaftsabbruch II , 2 BvF 2/90, 28.5.1993.). Il ajoutait alors que l’Etat doit, par le biais du ... jugement, Schwangerschaftsabbruch II , 2 BvF 2/90, 28.5.1993. Disponible à l’adresse suivante :  ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

...   Une proposition fantastique et audacieuse En décembre 1993, la firme Disney dévoile au public américain son ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...

Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux

... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... les TPI ad hoc  pour l’Ex-Yougoslavie (S/Res/808 (1993)) et le Rwanda (S/Res/955 (1995)). Ceci permet au ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... droits. La Fédération de Russie n'est pas en reste. En 1993, une loi, adaptée à l'économie de marché a été ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... la compagnie nationale aérienne yougoslave JAT. Le 28 mai 1993, alors que l’un de ces appareils était présent sur ...

Déclarations relatives à l’article 32 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen Anne-Lise DELORON

... qui ont été commis postérieurement au 1er novembre 1993 et en Italie à la date d’entrée en vigueur du MAE, ...