L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... Union and Human Rights : The Way forward, CML Rev.1997; WEBER, Einheit und Vielfalt der Europäischen ... Mot-clés:
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... com. 12 mai 1987 n°85-16137. 21 Cass. com. 14 octobre 1997 n°95-11448. 22 Cass. civ. 3ème 11 mai 1976 ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... R. Damaska, Evidence Law Adrift , Yale University Press, 1997. [5] Federal rules of Evidence 404. [6] Federal rules Of ...Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... Semaine Juridique Edition Générale n°52, 24 Décembre 1997 Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE ...Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"
... dei diritti fondamentali dell'unione europea. Dal 1997 al 2005 è stato il primo Presidente del Garante per ... Mot-clés: nuovi diritti / neocostituzionalismo / globalizzazione / diritti fondamentali / carta di Nizza
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CFDT c/ Communautés européennes [v] Cour EDH, 19 mars 1997, « Hornsby c. Grèce », n° 18357/91 [vi] Cour EDH, ...
Mot-clés:
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... consécutive à l'incarcération du salarié, Droit social 1997 p. 246). L'employeur ne peut donc imputer la charge de ... du salarié, Paul-Henri Antonmattei, Droit social 1997, p. 246. Textes légaux -Statut des Travailleurs ( Real ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 21 novembre 1961 ; Africatours, civ. 1ère, 1er juillet 1997 ; BGHZ 27, 45 50 f , BGH NJW 1988, 647-648 (14) Voir, ...
Mot-clés: