Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Lilly v. Virginia, Cour Suprême 1999 (119, S. Ct. 1887) Dans cet arrêt, la Cour Suprême a ... Cour suprême des Etats-Unis, Lilly v. Virginia (10 Juin 1999) - par Céline BRASSART ...A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz
... Baker Marine (Nig) Ltd. v. Chevron (Nig.) Ltd. (2nd Cir. 1999) qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux ... ceux du droit français. Dispute Resolution Journal, Nov 1999, Zuckerman, Susan C ...A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en 1999. Il est désormais illégal de se comporter de façon ... (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... ancien Président du Liberia lors de la guerre civile de 1999 à 2003. En Mars 2006, il tente d’entrer aux ... commis au cours de la deuxième guerre civile au Liberia (1999-2003). En effet, depuis la fin du conflit en 2003, aucun ... 25 juin 1992 ; Affaire Selmouni c. France, 28 juillet 1999 ; Affaire R.L. et M.-J.D. c. France, 19 mai 2004. La ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... ( Procureur c/ Kayishema et Ruzindama , Jugement, 21 mai 1999, § 94), même si une telle planification en droit ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... de l’union civile. C’est le cas de la France qui en 1999 instaurait le PACS, mais aussi de l’Allemagne, de la ... la loi espagnole sur le mariage homosexuel et de la loi de 1999 instaurant le PACS En droit comparé, il est fréquent ... Pacte Civil de Solidarité. Le code civil français depuis 1999 propose et reconnaît différentes manières ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... E., Le XXIème siècle a commencé à Seattle, Le Monde, 1999) . L’extension des réseaux informatiques et ... devait être appliqué (Cass. 2 e .civ., 11 février 1999). En application de l’article 9 du Code civil, la ... 1996, N° de pourvoi: 94-14.798 Cass. 2e civ., 11 févr. 1999 : JurisData n° 1999-000576 ; Bull. inf. C. cass. 1999, ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... actions commises. Le TPIY, dans l’affaire Kayishema de 1999 juge que « le nombre de victimes peut avoir valeur ... et permanents ». Cet élément a été repris en 1999 dans l’arrêt du TPIY Procureur c/ Goran Jelesic. Une ... encore aujourd’hui en suspens. Dans ce même arrêt de 1999, la cour a décidé de se positionner, pour la ...