A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’en vertu d’une loi.» C’est ainsi par la loi n° 2000-645 du 10 juillet 2000 du Parlement français et par la décision du 25 avril ... du Marché de l’Energie Verte) s’est constitué en mai 2000 et ses membres, 11 grandes entreprises commerciales, ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Cour d’appel du District de Columbia en l’an 2000 ( El-hadad v. United Arab Emirates , 216 F.3d 29 (D.C. Cir. 2000)) et le comparera à l’arrêt Mme Soliman c/ École ... Foreign Soveriegn Immunity , 69 Geo. Wash. L. Rev. 664 2000-2001. Mahinga (J-G.), L’immunité de juridiction des ...
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... commerciales et internationales » (cf. Rapport annuel 2000, Troisième partie : la jurisprudence de la Cour sur ... Cour de Cassation Cass, Civ.1ère, 6 juillet 2000, Société Creighton Ltd c/ Qatar , n°98-19068, Bull. 2000, I, n° 207 p. 135 Cass, Civ. 1ère, 28 sept. 2011, ...Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Court de l’Etat de New York, décision du 18 décembre 2000 ; Chavez c. Illinois State Police, Cour Fédéral de ... Rotaru c. Roumanie, No. 28341/95, décision du 4 mai 2000). Il n’en demeure pas moins que comme l’indique ... Court de l’Etat de New York, décision du 18 décembre 2000. Cour Européenne des droits de l’homme Leander c. ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... CIJ, Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 , exceptions préliminaires, arrêt du 14 février ... CIJ, Affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000 , exceptions préliminaires, 14 février 2002, Rec. ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... les contenus. Cette obligation a été écartée dès 2000 par la directive e-commerce [20] (article 15), puis dès ... I S. 179, 251; 2021 I S. 1380). Directive e-Commerce 2000/31/CE, 8 juin 2000. Loi n°2004‐575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Jean Marc Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Luc Pierre, 2000 2. Droit du commerce international, deuxième édition, ... de Jea Marc Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Luc Pierre, 2000 3. Cour de cass, Civ 1ère, 7 janvier 1964 - JCP 1964 II ... de Jea Marc Mousseron, Jacques Raynard et Jean-Luc Pierre, 2000 5. Cour de cass, Civ. 1ère, 6 fev. 1985, D. 1985, p. ...
Mot-clés:
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... ( Procureur c/ Musema , jugement, 27 janvier 2000, § 193). C’est à partir d’une étude comparative ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Recueil juridique des droits de l’Homme en Afrique 1996-2000, sous la direction de P. TAVERNIER, Bruylant, 2002 ... 74/92, CNDHL c/ Tchad, 9ème rapport d’activités, (2000) AHLRL 66 (CADHP 1995) - Commission ADHL, communications ... et autres c/ Soudan, 13ème rapport d‘activités, (2000) AHLRL 297 (CADHP 1999) - Commission ADHL, ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH