La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... en effet leur coopération avec le juge communautaire au respect d’un standard minimum de protection des droits de ... Pourtant nombre d’entre elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE ...

Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais

... économique et financière touchant la zone euro ont eu des répercussions immédiates sur la répartition des ... plupart des Etats européens imposent à ces derniers le respect d'un « noyau dur » de droits fondamentaux. Dans ... de tous les retraités de la fonction publique, avec le droit de propriété tel que protégé par l'art. 1er de la ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing injunctions du droit anglais ont toutes deux pour but de prévenir ...   La loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution a introduit une nette ...

ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... ou déterminable du prix dans les contrats onéreux est un des principes classiques du droit des contrats. Cependant, on assiste à une évolution ... particulièrement, deux arrêts du 1er décembre 1995. Le droit espagnol, lui, est encore complètement fermé à cette ...

La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan

Philippe Guez Du caractère particulier des biens culturels découle la nécessité d’une ... protection spécifique de ces biens. Du fait que le droit commun d’un Etat se montre plus protecteur du ... d’un bien culturel volé ou illégalement exporté. Le droit français et le droit allemand notamment connaissent ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... internationale du for et de ses exceptions tirées du droit international humanitaire. L'immunité de juridiction ... Paris : Dalloz, 4ème édition 2007, n°278, 289). Il ne saurait toutefois être question d'associer l'immunité à ... des États étrangers à des exceptions issues du respect des droits de l'Homme et des règles du droit ...

ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

... En matière de ‘préjudice économique pur’, le droit anglais reconnaît un principe de non-responsabilité, ... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... a subordonné la mise en œuvre de cette exception au respect de quatre conditions cumulatives: (1) qu’il existe ...

A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... souveraineté est discutée en cas de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois ... de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que les Etats sont ... soumis sous aucune forme à l'autorité d'autres sujets de droit international sans y avoir consenti au préalable. Or ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen ... qu'aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. De son côté la CEDH ne s’applique pas ... nationale fût-elle constitutionnelle ne dispense du respect des droits et libertés consacrés par la CEDH. Les ...

L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Agathe Boureau L’absence de droit de vote des détenus britanniques    Londres et ... contrevenants ainsi que le renforcement du sens civique et respect de l’état de droit (§50)) peuvent être acceptés ... Un lien suffisant entre la sanction et le comportement ne saurait dès lors être discerné. Il s’ensuit que la Cour ...