Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'une directive, qui elle-même repose sur la Convention internationale relative au statut des réfugiés ... compétentes des États membres à appliquer cette convention en se fondant sur des notions et des critères ... www.ilga-europe.org (Matthew Schutzer "Status of asylum in european member states") - www.lsvd.de Rapports droit interne ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... annexée à la directive. Au niveau international enfin la Convention de l’UNESCO (art.1) et la Convention d’UNIDROIT (art.2) ont retenu la même ... internationale des biens culturels en dehors de la Convention de l’UNESCO et de la Convention d’UNIDROIT de ...
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... de la France en tant qu’État signataire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme ? En effet, ... une dérogation aux droits fondamentaux de la « Human Rights Act » et de la Convention, ce qu’il avait ensuite ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits ... compatibilté de la loi américaine avec le système de la Convention de Berne, spécialement quand la protection est ... de la notion civiliste de droit d’auteurs. La convention de Berne a permis une certaine harmonisation, mais ... Mot-clés:
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des instruments juridiques internationaux comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de ... (CEDEF) et des instruments juridiques régionaux comme la Convention Interaméricaine pour la prévention, la sanction ... et l'élimination de la violence contre la femme de 1994 (Convention Belém Do Pará). La dimension matérielle et ...
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... implique une ingérence dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En 2000, en ... que cela aurait pour conséquence de donner effet à une convention de GPA, pourtant frappée de nullité sur le sol ... Les époux Mennesson soutiennent devant les juges de Strasbourg que la position de l’administration française ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le premier traité interdisant la torture est la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et ... projets de loi en la matière. Le « Joint Committee on Human Rights » est un organe constitué de parlementaires, ... par exemple. BIBLIOGRAPHIE: Antonio Cassese, « The European Committee for the prevention of torture and inhuman ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et d’autre part, par le Protocole 14 additionnel à la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme ... de droit à l’échelon européen (Karen J.ALTER, The European Court’s Political Power, Oxford, Oxford University ... (WOLFRUM Rüdiger, DEUTSCH, Ulrike, The European Court of Human Rights Overwhelmed by applications: problems and ... Mot-clés:
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... La Constitution des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les ... des traités internationaux. 2. Les références à la Convention Européenne des Droits de l'Homme Dans ... aux Etats-Unis, était contraire à l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (ci-après ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour la première fois la traite dans le cadre de la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... · http://www.unodc.org/documents/human-trafficking/V0789376_French-E-Book.pdf · ...