L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ... 1 février 2011 : http://studiijuridice.md/revista-nr-1-2-2011/lautorite-de-la-chose-jugee... -R. de Gouttes, La ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... en douceur » s’opère. Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits ... l'ordre juridique interne des États membres. (paragraphe 2.2.1 de la communication de 2004) comme par exemple des ... commun de référence et Code civil », Revue des contrats 2005, p. 1204 N. Charbit, « L’esperanto du droit ? La ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... 2017/828 visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette ... France et pour l’Allemagne depuis le 12 décembre 2019[2]. La directive traite notamment du sujet de la ... a été votée par l’Allemagne dès 2009 et prévoyait[18] que les actionnaires puissent contrôler le système de ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... Ainsi, le Conseil adopta la résolution S/RES/660 le 2 Août 1990, constituant une injonction à l’Irak de se ... (C-402/05 P) et a annulé les arrêts rendus par le TPI en 2005 (21 septembre 2005, Kadi c/ Conseil et Commission, aff. ... Mot-clés:
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, ... crédits hypothécaires accordés s’élevait à 5%. En 2005, ce chiffre était de 20%. (Ibid.). La France, quant à ... engendrés par le marché grandissant des subprimes (2). Enfin, le facteur conjoncturel ne doit pas être ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... de Gutenberg, qui a favorisé en son temps la diffusion des idées de la Réforme, Internet permet aujourd’hui de ... Du Mouvement « Occupy » [1] au Printemps Arabe [2] , Internet est apparu comme une opportunité incroyable ... du 2 février 2017 Décisions CEDH : CEDH, 18 mars 2013, Arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie, n°3111/10 ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril ... leur requête rejetée, ont demandé au Tribunal suprême [2] de se pourvoir en cassation. Dans cet arrêt, il ... caso de la comunidad Moiwana contre Surinam, du 15 juin 2005 (§ 208). Ainsi, selon l’arrêt CIDH, Caso Juan ... Mot-clés:
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union européenne (UE). Mais cette crise a des effets encore plus dévastateurs en Afrique. Les milliers ... restent hors de portée pour les agences internationales»[2] La reconnaissance de la situation de violation ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception ... de Monsieur le professeur Unnia commente des décisions du 2 mars 2012 de rejet par le Tribunal administratif du Lazio ... est éculée.» (LECHNER M., Libération Mercredi 18 avril 2012, à propos de l'exposition Collect the WWWorld ...
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... de Référence sera probablement cette année au cœur des discussions sur le droit européen des contrats. Il s’agira ici d’étudier les projets qui ... commun de référence et code civil, par A. Marais, RDC 2005 - Plan d'action sur le droit européen des contrats, par ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence