A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords de juillet 2005 concernant les droits d'un réfugié par Lucile Abassade

addm1n Szoma v. Secretary of State for Work and Pensions 2005 UKHL 64 Lord Bingham of Cornhill, Lord Hutton, Lord ...

La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard

addm1n Le 21 septembre 2005, le Tribunal de première instance de l’Union ... Communauté européenne (TCE) dispose en substance que l’application du TCE n’a pas d’incidence sur les ... européenne, N. 529, juin 2009. Chia Lehnardt, European Court Rules on UN and EU Terrorist Suspect Blacklist, ...

Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE

... à cette question, il convient d’évaluer le degré d’application du PIDCP dans l’ordre juridique des Etats. Cela ... Rights – CCPR Commentary, N.P. Engel Verlag, Kehl 2005, 2ème édition. - Bruno SCHMIDT-BLEIBTREU & Franz ... Civil and Political Rights (ICCPR) in the Domestic Law of State Parties : An Initial Global Survey Through UN Human ...
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L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

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La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER

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ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... propos. Dans l’arrêt Smith v Lawson (Smith v Lawson, Court of Appeal, 5 June 1997, (1998) 75 P. & C.R. 466), la ... fut dégagée par la Chambre des Lords dans l’arrêt High Trees en 1947 (Central London Property Trust Ltd v. High ... à l’exigence de consideration. C’est pourquoi son application est limitée par l’existence de conditions ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

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