Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... intuitu personae. Il prévoit que l'auteur ou ses ayants droits, cède à un éditeur le droit de reproduire, de ... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. Les articles ... vaut comme règle de preuve du publishing contract , ayant pour objet de résoudre les éventuels litiges pouvant ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... groupe de particuliers » se prétendant victime d'une violation par l'une des HPC des droits reconnus par ces ... du 15 avril 2010) – ces derniers ont saisi la Cour pour qu'elle reconnaisse la violation des articles 8 et 14 de ... dei paesi contraenti che non sono parte al giudizio, site de la Corte costituzionale) . L'on peut assister, selon ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... film Ben-Hur , le Copyright Act de 1909 a été modifié pour y inclure les œuvres audiovisuelles( Intellectual ... de deux violations du droit moral de l’auteur : une violation du droit de paternité, l’héritier considérant ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)
... d’une responsabilité conjointe d’un gestionnaire de site Internet et du réseau social Facebook. Les faits de ... Fashion ID. Cette juridiction a condamné la société pour concurrence déloyale sur le fondement du § 3a de ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... largement des règlements et directives européennes pour tenter d’influencer leurs décideurs politiques et ... les données de 87 millions d’utilisateurs du site, ont été l’occasion de rappeler la différence de ... pensée à une époque où l’utilisation massive d’internet, des réseaux sociaux, des objets connectés ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la ... pointée du doigt et les comités contre la torture et pour les droits de l’enfant ont recommandé à trois ... Bürgelichesgesetzbuch (BGB).Malgré ces trois constats de violation par l’ONU pour la perpétration de telles ...L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
addm1n La légalité du site russe allofmp3 a été contestée sur le fondement de la ... obvinâemomu v narušehij avtorskih prav” L'acquittement du propriétaire du ... dans kommersant, n 146, § 7). À ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... largement des règlements et directives européennes pour tenter d’influencer leurs décideurs politiques et ... les données de 87 millions d’utilisateurs du site, ont été l’occasion de rappeler la différence de ... pensée à une époque où l’utilisation massive d’internet, des réseaux sociaux, des objets connectés ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... ressortissants tunisiens à l’encontre de l’Italie en violation de l’article 3 (traitements inhumains ou ... des migrants, ils furent contraints d’être déplacés pour la nuit dans un gymnase . Echappant à la surveillance ... Cuttita et Fulvio Vassallo ¨Paleologo 2006 Sources internet www.coe.int : article du 9 décembre 2015 ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia