La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... la Constitution allemande (la Loi fondamentale). C’est pour cette raison que l’Allemagne peine à appliquer une ... données de localisation au début de l’utilisation d’internet sur un téléphone portable ou sur d’autres ... au strict nécessaire. Sa décision est fondée sur la violation des droits fondamentaux que la Charte des droits ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... malgré certains efforts des institutions européennes pour encourager une harmonisation. Ces remarques permettent ... lorsqu´il passe sur le territoire sicilien et cela en violation du tarif douanier commun. C´est ce que déduit la ... afin que l’impôt soit imputé à l’opérateur du site d’enfouissement concerné. ... Mot-clés:
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? ... nationales demeurent hétérogènes à ce sujet. Pour assurer l'équilibre entre vie privée et devoirs ... délicat entre la relation de travail, le droit de l'internet et le respect des droits et libertés fondamentaux, ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie ... introduisent une requête devant des tribunaux allemands pour obtenir des dommages et intérêts à titre individuel. ... la demande et accorder des dommages et intérêts pour violation du Droit International Humanitaire à des ...
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... entendu régler les aspects pratiques de la rémunération pour copie privée. La rémunération pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie privée ... publiées sans demander l’autorisation du titulaire de droits d’auteurs sur cette œuvre. Toutefois une ...
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... en 1986, tentent de trouver ensemble une solution efficace pour mieux gérer ce phénomène. D’ailleurs, l’article ... tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... de s’affirmer sur la scène internationale ainsi que pour légitimer sa position aux yeux des Etats membres. ... des services. Des étudiants irlandais étaient poursuivis pour avoir distribué des publications contenant ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... atmosphérique et de réduire les émissions de polluants, des marchés d’échange de quotas d’émissions de ... l’instrument le plus efficace et le moins coûteux pour atteindre les objectifs de réductions d’émissions ... place une limite d’émissions globale et distribue des droits d’émissions à des installations en conséquence. ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande ... des auteurs et constituent une « récompense » pour le travail qu’ils ont fourni. L’auteur est protégé ... par le développement des nouvelles technologies comme l’Internet. Ainsi, grâce à l’Association Littéraire et ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;