Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
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Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
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Geoffrey Belony L’arrêt, rendu le 21 mars 2012 par la Cour constitutionnelle allemande, aurait pu passer inaperçu de par son manque d’apport concernant l’obligation de ... à sept milliards de morceaux de musique ce qui a divisé par deux le volume de son chiffre d’affaire dans les ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
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La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
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... MOTIF ECONOMIQUE DE LICENCIEMENT EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Par Sophie Grojsman La notion de motif économique, élément ... salarié, la perte de sa place au sein de l’entreprise par le biais du licenciement, décision émanant de ... licenciement pour motif économique consiste « en un acte par lequel l’employeur rompt unilatéralement le contrat de ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
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... ils étaient encore jusqu’à peu de temps admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques ... comme l’illustre la décision State v. Moore rendue par la Cour Suprême du New Jersey en 2006 (188 N.J. 182, 902 ... à l’hypnose, aux différentes approches adoptées par les cours des différents Etats américains en matière ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert