Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... notamment à l’essor considérable du commerce maritime entre les Amériques et la péninsule Ibérique, conséquence ... de Justice par l’une des Parties en l’absence d’accord sur l’organisation de l’arbitrage. Pour savoir ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une ... reste maître de son temps. Les rapports entre le travailleur et la société n’ont alors plus été ... modifications techniques importantes et confère à l’accord collectif d’entreprise une place prédominante en ce ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
Helene Hanser La modification du contrat de travail en Allemagne et en France En France comme en Allemagne, ... de force obligatoire de la convention née d’un commun accord, art. 1134 Code civil). Mais l’application de ces ... elles peuvent être justifiées (B). A/ Distinction entre modification du contrat et les autres modifications ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... Cookie n’a été transposée que tardivement en Allemagne. Puis, en 2018, le Règlement Général sur la ... significatives en Allemagne et en France. En effet, l'accord-cadre de protection des données entre l’UE et les États-Unis dit « Privacy Shield » y ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... au sein de pays l´ayant fraichement adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci ... celle-ci ayant en effet posé la question des écarts entre la rémunération des dirigeants et la performance de ...La grève
... par le nombre de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours ... européen des relations au travail) alors que l’Allemagne n’en comptait même pas la moitié, la grève est ... Il ne doit donc pas exister d’autre moyen de trouver un accord équivalent mais qui éviterait autant de tumulte. ...La définition de la grève
... DE LA GREVE La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, ... un parallélisme de forme des fondements juridiques entre la France et l'Allemagne puisque le droit de grève a ... Partei (une personne capable juridiquement de conclure un accord collectif) sinon cette grève sera qualifiée de ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... leur pays, soulignant que les engagements pris lors de l’Accord de Paris en 2015 étaient loin d’être suffisants. ... de la situation en matière de justice climatique en Allemagne et en France (I), pour mieux comprendre le ... maintenant pensé uniquement pour régir les relations entre les hommes actuellement vivants, les juges de Karlsruhe ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme en Allemagne, la preuve ne saurait ... pénale. Le BGH prescrit un contrôle de proportionnalité entre ces deux principes. L’accusé ne pourra disposer de ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la France et l’Allemagne. Les deux règlements ayant un contenu très ... applicable à leur régime matrimonial à tout moment par accord : cette possibilité est garantie en droit français ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.