ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
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L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
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La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon ... d’approche mais également les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit ... est souvent défini comme un lieu fictif de rencontre entre acheteurs et vendeurs où se déroulent des ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... d’adopter à l’avance une stratégie commune avec l’Allemagne depuis 2019 et l’Italie depuis 2021. En effet, ... envisagent un cadre de collaboration similaires, l’accord de 2019 avec l’Allemagne porte sur « la ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... n’ont aucun lien génétique avec l’enfant) [1] . Entre les parents d’intention et l’enfant un lien ... existe selon l’existence d’un lien génétique entre l’enfant et le parent d’intention : si tel est le cas, la France et l’Italie prévoient l’établissement d’un ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
Sophie Grojsman Le travail dominical en France et en Allemagne, sur la base des §§ 9 et 10 Arbeitszeitgesetz ... structurelle (sous réserve de la conclusion d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de ... ne garantirait pas, dès lors, un équilibre véritable entre le respect du repos dominical, les évolutions de la ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... remet pas en cause la distinction fondamentale qui existe entre modèle français de réparation du préjudice subi par ... de marchandises mais a été transposée en France et en Allemagne de manière à ce qu’elle soit applicable à tous ... fautif du mandant), la cessation du contrat par accord mutuel des parties, l’arrivée du terme avec absence ... Mot-clés:
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... article a pour objet de montrer de quelle manière la France et l’Allemagne mettent en jeu la clause de faveur, et d’en voir ... finir avec l’affaire Hilmarton ?) et de « concurrence entre les différents systèmes juridiques procéduraux ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le ... pointe une différence de conception du droit de grève en France et en Allemagne, et met en question les limites de ... appartient au législateur de pallier le conflit de normes entre le droit allemand et européen. En Allemagne, le droit ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes