Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... de mesurer l'incidence de la Convention en France et en Allemagne. Cette Convention est un instrument universel ... sessions du Comité ad-hoc de l'Assemblée Générale de 2002 à 2006, faisant d'elle le traité relatif aux Droits de ... des personnes handicapées telle que reflétée par la Charte des Nations Unies, selon laquelle les personnes ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... ). Quant au régime de la preuve en France et en Allemagne, l’ instrumentum , il peut être libre: ... modes de preuve. Ceux-ci seront accueillis et appréciés par le juge. En Allemagne, cette libre appréciation se nomme ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... l’école avec la liberté de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la laïcité ... à l’école n’est pas traité de la même manière par les deux pays. Une jeune élève a été exclue de son ... découlent de la Constitution elle-même» (BVerwG, 4.07.2002, §13). Il s’agit de la théorie des limites ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Résumé : Au Royaume-Uni, la protection conférée par un brevet se limite traditionnellement aux termes des ... développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept ... que la protection s’étendrait également, comme en Allemagne, à ce que, de l’avis d’un homme du métier ...
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par les usages et coutumes développés dans le milieu de la ... Les chorégraphies sont-elles efficacement protégées par la propriété intellectuelle aux Etats-Unis et en ... donc bénéficie du copyright. Si une œuvre est créée par un employé dans le cadre de son travail, l’employeur ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... dans le cadre d’opérations militaires. Leur utilisation par les forces de police s’est progressivement développée ... comme en témoigne l’appel d’offre émis en avril 2020 par le ministère de l’intérieur français, prévoyant un ... de la sécurité intérieure. [1] Les missions effectuées par des drones se sont diversifiées, apparaissant de façon ... Mot-clés: Drones - Police
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de surveillance ? Cette question, qui ... en chaine, ne manque pas d’enjeux. En effet, en Allemagne comme en France, selon le droit commun civil et des ... Weller, L'anéantissement du contrat en France et en Allemagne, Revue des contrats , 01 octobre 2013 n° 4, ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... procédure, instituée par la décision-cadre du 13 juin 2002, vise à simplifier les procédures judiciaires afin ... minimales pour les enfants ont été mises en place par la Charte des droits fondamentaux de l’UE ainsi que par la ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Homme (CEDH) a été adoptee le 4 novembre 1950 et a par la suite été ratifiée par 47 états. Depuis décembre ... instrument de protection des droits de l’homme : la Charte de l’Union Europeenne des droits fondanentaux (la ... a d’abord été exclue, dans l’arrêt M & Co. c/ Allemagne[viii]. Dans l’arret Bosphorus[ix], la Cour EDH a ...
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