La durée du temps de travail en France et en Allemagne
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail est d’une ... effroyables qui suffisent à expliquer, en France comme en Allemagne, la nécessité d’une réglementation. En Allemagne avant la réforme du 6 juin 1994, c’était ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... est saisi de recours en violation des droits fondamentaux relatif à une inégalité de traitement ou à une ... auquel appartient l’Art. 3 a une grande importance en Allemagne. Le principe de non-discrimination est-il aussi ... 6 DDHC, Art. 1er de la Constitution Déjà ancré dans le paragraphe 137 de la Constitution de l’Empire Allemand ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... §1 de la CEDH, a contribué à créer, en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures ... l'analyse économique du plaider-coupable énoncée au paragraphe précédent, il faut, pour une plus grande ... » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le ... Mot-clés:
Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... l’école avec la liberté de religion (Art. 9 CESDH). En Allemagne, il n’existe pas d’équivalent à la laïcité ... Ainsi, dans cette étude, il s’agira moins de faire un commentaire de l’arrêt, que de comparer le principe de ... de l’article 9 CESDH, ce qu’elle rappelle notamment au paragraphe 63 de l’arrêt. Cette analyse de la Cour, ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et a fortiori du Conseil de l’Europe, la France et l’Allemagne sont parties à la Conv.EDH. Ainsi, elles se sont ... adoptent en pratique ne se ressemblent guère : l’Allemagne, tout en affirmant le contrôle potentiel de sa ... la CEDH. En effet, concernant l’art. 6 §1 Conv.EDH relatif à la garantie d’un procès équitable, la France ...
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
Olivier Leclerc L’Allemagne est en retard pour la transposition de la directive ... Les droits de la défense étant très bien respectés en Allemagne, la transposition pose problème au niveau de ... intellectuelle a été violé. L’art. L. 615-5 paragraphe 1 du Code de la propriété intellectuelle ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... Cour de Justice rejette à la fois la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte ... l'UE sur le double fondement de responsabilité pour faute et responsabilité sans faute. L'UE est un participant ... Mot-clés: