Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... civile en Angleterre, aux Etats-Unis et en France", Revue Internationale de Droit Comparé 4-2010. David Luban, Taking ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... sociétés d'auteurs telles que la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs, qui ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... 74 de la Convention de Vienne relative à la vente internationale de marchandises n’envisagent les DI ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... L’avocat Henning Wüst suit de près tous développements liés à la AGG : ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... Écologique, « Décrets d’application de la Loi anti- gaspillage pour une économie circulaire », 2 mai 2022 ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... lieu et place de la sanction refusée. Le licenciement qui suit le refus d’une modification de contrat de travail à ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright