Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime aut dedere, aut ... contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York le 14 décembre 1973, la Convention internationale contre la prise d'otages, adoptée à New York ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... D’autre part, face à l’impératif de protection internationale du patrimoine culturel, il était prévisible ... de certaines lois étrangères pour des raisons de courtoisie internationale et d’intérêt public [20] . Au ... revendication internationale des biens culturels : à propos de la décision américaine Eglise Autocéphale », ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... l’ordre communautaire - être partie à une organisation internationale puis dénier un effet direct à son droit – ... de nombreuses compétences à cette organisation internationale perdant ainsi le droit de les exercer. Sur la ... Interactions droit international et européen MBDE À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... en affirmant que « le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires et des jugements » ... leur solidarité dans la lutte contre la délinquance internationale » (définition d’Alain Fournier in Rép. ... En vidant de son sens le principe de reconnaissance et de confiance mutuelle, l’article 8 de la loi italienne amène ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... L’article 31(1)(a) du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) prévoit l’irresponsabilité pénale ... [5] L’article 31 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après CPI) fait le choix d’une ... alors pertinent d’analyser la valeur de l’approche internationale à la lumière du droit français et anglais ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... suppose la concrétisation du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. C’est ce qu’a estimé ... d’émission et d’exécution et sur le principe de confiance réciproque des Etats membre dans la qualité de ... à 86 à sa loi antérieure de base sur l'Entraide Pénale Internationale (IRG), la Cour Constitutionnelle fédérale ...
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... qui tend à ancrer le principe de reconnaissance mutuelle dans le droit européen des sociétés. Notre propos visera donc à démontrer en quoi, au-delà de la ... loi du pays d’origine en matière contractuelle ou l’anti-droit européen », in Mélanges en l’honneur de Paul ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... En 1919 a été actée la création de l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de ... 190) sur la violence et le harcèlement , Organisation Internationale du Travail, 19 juin 2019, ... au travail : première enquête mondiale , Organisation Internationale du Travail, 5 décembre 2022, ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il n’existe à l’heure actuelle aucune convention internationale compréhensive en la matière, si bien ... On pourrait traduire ce terme de diverses manières : courtoisie, ou encore reconnaissance mutuelle des décision administratives, législatives et ...
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