Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ces différences de fond et la nécessité de renforcer la confiance mutuelle dans un espace judiciaire européen, arrivera-t-on ... five years (COM(2005) 184 final) Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE Les successions ...
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... déloyale commis sur Internet. Comment la compétence internationale des juridictions françaises et allemandes ... Reemtsma Cigarettenfabrik). Au contraire, si l’on suit la position de la Cour de cassation dans l’arrêt ... favorables à cette jurisprudence, v. F. Pollaud-Dulian, A propos des conflits de juridiction en matière de ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Introduction : la compétence judiciaire territoriale (internationale) du forum contractus est la compétence ... (R. Patzina, op. cit., § 29, n° 19). (4) L’accessoire suit le principal : lorsque ces obligations litigieuses ne ... pas du même rang (ne correspondent pas), l’accessoire suit la principale, et l’obligation litigieuse principale ...
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... p. 7, lignes 5 à 8)1, un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) a, pour la première fois dans ... de cette intéressante technique contentieuse internationale, dont l'introduction donnait lieu à ... emporte et sachant que cette technique contentieuse internationale, qui a été récemment utilisée pour la ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes géorgiennes en une réelle confrontation internationale opposant la Géorgie à la Russie. A l'issue ... Européenne a donc mis en place une mission d’enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie ... s'est penchée sur des questions de nationalité, le propos n'était pas de savoir si un Etat était autorisé à ...
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... financier aux fins de blanchiment de capitaux. La lutte anti-blanchiment, incluant désormais le financement du ... de sa supervision et le développement de sa présence internationale à travers le G20 et le GAFI. Le régime ... n°801, p.70 Régulation bancaire et financière MBDE A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le processus de création de la Cour Pénale Internationale. Cependant, sept ans après la ratification de ... L’intégration du Statut de Rome créant la Cour pénale Internationale(CPI) au droit français a été fortement ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la ...
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... (définition du Groupe d’Action Financière Internationale). Il revient à injecter dans le système ... veillant à en conserver la substance sans laquelle aucune confiance dans les établissements de crédit n’est ... et délits, tandis qu’aux Etats-Unis l’Annunzio-Wylie Anti-Money Laundering Act de 1992 étend cette infraction aux ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... montre bien la détermination de la communauté internationale de « libérer l’humanité d’un fléau ... et plus récemment encore, par celui de la Cour Pénale Internationale –CPI-. Ainsi, la version de sa définition ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des différentes notions rattachées au crime de ...
Mot-clés:
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... pour faute grave d’un salarié qui a tenu des propos électroniques portant atteinte à l'image de son ... une communauté d’intérêts de sorte que les propos diffusés soient privés et couverts par le secret des ... par le droit au respect de la vie privée, ou si les propos tenus sur les profils sont par nature publics de sorte ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook