Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... modernes, s’oppose régulièrement à la notion d’ordre public, laquelle de par son caractère vaste constitue par ... régional) Ligurie à Gênes (Liguria a Genova) 26 avril 2003 et 13 mars 2008 -CEDH décision du 24 mars 2011 ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... controversée de la loi applicable à la convention d'arbitrage. Afin de déterminer cette loi, le juge Moore-Bick ... des règles impératives du droit français et de l'ordre public international. La convention d'arbitrage se détache ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... §14), c'est-à-dire font partie intégrante de l’ordre juridique communautaire (CJCE, arrêt du 30 avril 1974, ... de cohérence et d’effectivité du droit international public. Enfin, le droit communautaire lui-même pourrait ... ) 2) Jurisprudence internationale Arbitrage international Affaire « usine de MOX » • ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... une jurisprudence particulièrement favorable à l’arbitrage notamment en matière d’antitrust et droit de la consommation. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. 614, 1985), ... la clause compromissoire s’opposait à une règle d’ordre public dégagée dans la jurisprudence Mitsubishi v. ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, ... unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique communautaire. Refusant d'exercer un ... des principes impératifs du DIP (Droit international public ). Les juges européens, autant de la CJCE que de la ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la ... que la Communauté européenne constituait un nouvel ordre juridique en droit international, au bénéfice duquel ... d’Etat face au droit communautaire », Revue de droit public et de la science politique en France et à ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire. Cette décision a été annulée le 3 ... Patrick Dailler & Alain Pellet, Droit international public, 7eme édition, LGDJ Paris 2002. Régis Chemain, Les ...
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... Malgré une politique largement en faveur de l'arbitrage, la jurisprudence américaine est très divisée ... dans ce genre de contrats, à la fois en droit de la consommation et en droit commercial. Les articles de ... Unsettled Legal Landscape », 18 Cornell Journal of Law & Public Policy , Printemps 2011, pp. 478-51. - LE BARS B., ... Mot-clés:
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en droit international privé allemand ... Cour de cassation, Rapport 2004, L’application du droit communautaire et du droit international, courdecassation.fr, ... Mot-clés: