La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... aux hommes célibataires.   2. Des questions d’ordre contractuel Bien que des contrats de GPA soient conclus ... un état civil. Ce fut le cas dans deux arrêts du 26 juin 2014, Menesson et Labassé, par lesquels la CEDH a ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... impossible mais nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Le Conseil constitutionnel a crée en 1999 ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... « occidentale ». Ainsi, depuis sa transposition dans l'ordre juridique anglais, la définition européenne a été ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... 2, 3, 8 9 et 14 de la Convention par le “Director of public prosecutions” pour avoir refusé d’attribuer au ...
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Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... sur ce type de récit, qui plait et donc trouve son public. Pour accéder au contenu féministe, qui permet une ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... susceptibles d’être reconnus par n’importe quel ordre juridique. Les droits reconnus dans les différentes ...

Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale

Soumis le 15/09/2015 par Marica Spinozzi dans MBDE / Théorie du droit
... L’obbligo di obbedire al diritto,p.26-29). Tale argomentazione si pone ad ulteriore sostegno ...